Conditions Générales d'utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation des Sites web de SNEDAI CI, y compris les services en ligne et hors ligne.

Article 2 : Mentions Légales

Les Sites sont édités par : SNEDAI CI Le Site est hébergé par : Agilly IBM

Article 3 : Accès aux Sites

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'une connexion internet. L'utilisateur est responsable de l'installation et de la maintenance de son matériel informatique et de sa connexion internet.

Article 4 : Propriété Intellectuelle

Le contenu de Site est protégé par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. L'utilisateur s'engage à ne pas reproduire, copier, modifier, traduire, distribuer, diffuser, vendre, louer, concéder ou sous-licencier tout ou partie du contenu des Sites, sans autorisation préalable et écrite de SNEDAI CI.

Article 5 : Données Personnelles

SNEDAI CI s'engage à collecter et traiter les données personnelles des utilisateurs dans le respect de la loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L'utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles

• Droit d'Accès : Droit d'obtenir la confirmation que des données à caractère personnel le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, d'accéder à ces données
• Droit de Rectification : Droit d'obtenir la rectification de données à caractère personnel inexactes le concernant.
• Droit à l'Effacement : Droit d'obtenir l'effacement de données à caractère personnel le concernant dans certains cas.
• Droit à la Limitation du Traitement : Droit d'obtenir la limitation du traitement de ses données à caractère personnel dans certains cas.
• Droit à la Portabilité des Données : Droit de recevoir les données à caractère personnel le concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit d'Opposition : Droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de données à caractère personnel le concernant.
• Droit à l’oubli numérique : SNEDAI CI ne garantit pas l’effacement des contenus auxquels les tiers ont pu accéder illicitement. En tout état de cause, l’architecture du réseau internet et ses fonctionnalités ne permettent pas à SNEDAI CI de garantir l’effacement ou l’oubli numérique à 100%.

Pour plus d'informations, l'utilisateur peut consulter la politique de confidentialité des Sites. Pour toute réclamation ou plainte concernant la protection des données, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@snedai.com ; Téléphone : +2252722510808

Article 6 : Responsabilité

SNEDAI CI s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et l'accès aux Sites. SNEDAI CI ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation des Sites.

Article 7 : Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web. SNEDAI CI ne peut être tenue responsable du contenu des sites web tiers.

Article 8 : Modification des CGU

SNEDAI CI se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. L'utilisateur sera informé de toute modification des CGU par email ou par un avertissement sur les Sites.

Article 9 : Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les CGU sont soumises au droit ivoirien. En cas de litige, les tribunaux ivoiriens seront seuls compétents.

Article 10 : Conditions Spécifiques pour www.monpasseport.ci

SNEDAI CI se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. L'utilisateur sera informé de toute modification des CGU par email ou par un avertissement sur les Sites.

• 1. Inscription et Compte Utilisateur : Lors de la procédure d'inscription au site web, vous créez un mot de passe et un nom de compte. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité du nom de compte et du mot de passe, et êtes entièrement responsable de toutes les activités liées à votre compte.
• 2. Responsabilité de l'Utilisateur : Les utilisateurs sont seuls responsables de toutes les informations renseignées sur le site www.monpasseport.ci. Les utilisateurs peuvent être tenus légalement responsables de leurs contenus, lorsqu’ils se rendent à la date de rendez-vous dans un centre d’enrôlement.
• 3. Exactitude des Données Utilisateur : Vous certifiez que vous êtes le propriétaire du contenu que vous nous soumettez. Vous vous engagez à fournir des informations exactes quant à vos coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l'accès aux Services du Site Web, ces informations étant protégées conformément à la réglementation applicable.
• 4. Cookies : L'acceptation des cookies n'est pas nécessaire pour visiter le site Web. Cependant, nous voudrions souligner que pour assurer la bonne utilisation du site Web, les cookies sont nécessaires. Les cookies sont des fichiers texte qui servent à identifier votre ordinateur lorsque vous visitez certaines pages sur le site Web et ils sont stockés par votre navigateur Internet sur le disque dur de votre ordinateur.

Article 11 : Contact

Pour toute question ou information complémentaire concernant les présentes CGU, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
Adresse : 2 Plateaux Vallons, Abidjan ; Téléphone : +2252722510808 ;
Email : contact@snedai.com

Article 12 : Mise à Jour des CGU

Les présentes CGU sont révisées régulièrement pour s'assurer de leur conformité avec les réglementations en vigueur et pour apporter les améliorations nécessaires. Les modifications seront effectives dès leur publication.
Date de la dernière mise à jour : 25 Aout 2025 Merci d'utiliser les services de SNEDAI CI.